Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre stjames-shop.com et toute personne effectuant un achat via le site. En validant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur stjames-shop.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France ou à l’international.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles mais donnent une représentation fidèle des articles. La disponibilité est indiquée sur le site et actualisée régulièrement.
3. Commandes
Toute commande validée sur stjames-shop.com constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, leur prix et les modalités de livraison. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix affichés sur stjames-shop.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur stjames-shop.com. La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande. En cas de retard indépendant de notre volonté, stjames-shop.com ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles sans justification. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans un emballage approprié. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf mention contraire sur stjames-shop.com.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit informer stjames-shop.com via le formulaire de contact disponible sur le site.
9. Responsabilité
La responsabilité de stjames-shop.com ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits achetés, ni pour des dommages indirects liés à leur utilisation.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur stjames-shop.com. Elles sont nécessaires à la gestion des achats, livraisons et services proposés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur stjames-shop.com, qu’il s’agisse des visuels, logos, textes ou photos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.
